Diane DUPETIT-EVRARD

Les violences psychologiques, bien que souvent invisibles, laissent des traces profondes chez les victimes. 

Elles sont souvent reléguées au second plan, pourtant, leurs effets sont dévastateurs : elles sapent la confiance, isolent les victimes et détruisent leur santé mentale. Alors que le cadre législatif évolue lentement, les obstacles restent nombreux, notamment en termes de reconnaissance, de preuves et d’accompagnement. 

Cet article explore l’évolution des textes de loi, les défis pour les victimes et les solutions concrètes disponibles pour celles et ceux qui subissent ces violences insidieuses.

Violences psychologiques : une souffrance invisible mais réelle

Contrairement aux violences physiques, les violences psychologiques n’ont pas de manifestations visibles immédiates. Cependant, leur impact est tout aussi destructeur. 

Les comportements typiques incluent :

– Harcèlement moral : critiques répétées, insultes, dévalorisation constante.

– Isolement social : empêcher la victime de maintenir des liens familiaux, amicaux ou professionnels.

– Contrôle coercitif : prise de contrôle sur les finances, les choix personnels ou professionnels, privation des ressources nécessaires.

– Menaces et intimidation : instaurer un climat de peur permanent.

Ces comportements, souvent banalisés ou minimisés, peuvent entraîner une détérioration grave de la santé mentale des victimes, provoquant anxiété, dépression ou troubles post-traumatiques.

Une invisibilité qui complique leur reconnaissance

Le principal défi des violences psychologiques est leur caractère insidieux. Beaucoup de victimes peinent à identifier ces comportements comme des violences, faute d’éducation ou de sensibilisation à leur égard. Ce déni collectif aggrave leur isolement et retarde leur accès à une aide adaptée.

Un cadre juridique en progression, mais encore limité

La France a fait des avancées notables pour reconnaître les violences psychologiques, notamment au sein du couple. La reconnaissance légale des violences psychologiques a progressé au fil des années :

  • 1994 : L’article 222-13 du Code pénal  introduit une circonstance aggravante pour les violences commises par le conjoint ou le concubin, reconnaissant ainsi la spécificité des violences au sein du couple.
  • 2010 : La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes et aux violences au sein des couples introduit le délit de harcèlement moral au sein du couple. L’article 222-33-2-1 du Code pénal dispose que le fait de harceler son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
  • 2020 : La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales renforce les mesures de protection, notamment en facilitant la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur au parent violent. 
  • À la suite de la promulgation de la loi du 13 juin 2024, une ordonnance de protection a été rendue par le Tribunal judiciaire de Nanterre le 5 août 2024 au bénéfice d’une femme ayant été victime de plusieurs épisodes de violences tant physiques que psychologiques de la part de son concubin, tandis que celui-ci, bien que reconnaissant ces épisodes, invoquait des violences réciproques.

Des obstacles persistants

Malgré ces progrès, plusieurs obstacles entravent une protection effective :

– Difficulté de prouver les violences : Sans traces physiques, la reconnaissance juridique repose souvent sur des témoignages ou des documents (emails, SMS).

– Manque de formation des professionnels : Certains policiers, magistrats ou avocats méconnaissent encore la spécificité des violences psychologiques.

– Stigmatisation des victimes : Beaucoup craignent de ne pas être crues ou de passer pour « sensibles » ou « paranoïaques. »

Des solutions concrètes pour les victimes

Face à ces défis, il est essentiel de savoir qu’il existe des outils juridiques et des soutiens pour les victimes. Voici quelques étapes clés :

1. Reconnaître les violences

Il est crucial de prendre conscience de la situation pour agir. 

Le 3919, numéro gratuit et anonyme, est une ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. https://www.solidaritefemmes.org/ est une plateforme dédiée aux femmes victimes de violences, avec des informations sur les ressources disponibles.

Des associations comme [SOS Violences Psychologiques] proposent des outils pour évaluer les comportements abusifs.

2. Rassembler des preuves

Les violences psychologiques laissent rarement des traces physiques, mais elles peuvent être documentées grâce à :

– Des captures d’écran de messages (emails, SMS, réseaux sociaux).

– Des témoignages de proches.

Un journal de bord consignant les comportements subis.

3. S’entourer de professionnels compétents

– Un avocat spécialisé peut vous conseiller sur les démarches légales à entreprendre. 

– Un soutien psychologique est essentiel pour surmonter les effets des violences.

Un accompagnement personnalisé pour chaque victime

Si vous êtes victime de violences psychologiques, vous n’êtes pas seul(e). Il est possible de sortir de l’emprise et de faire valoir vos droits.  

Le Cabinet d’Avocats de Maître Diane Dupetit Evrard, situé à Cagnes-sur-Mer est à vos côtés pour vous offrir un accompagnement juridique adapté, dans une approche bienveillante et respectueuse.

👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle et personnalisée.

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